Les dommages et intérêts punitifs
Épisode de Acquis de droit par Julien MONNIER, François DAVID · 26 avril 2023 · 19 min
Qu'appelle-t-on "dommages et intérêts punitifs" ? Quelles sont les règles ? Dans quels pays les pratique-t-on ? Et, en France, comment cela se passe-t-il ?
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