Avis du conseil d’état sur le projet de loi Sécurité Sociale

Épisode de Actu santé par Philippe Baillivet · 11 janvier 2024 · 6 min

Le conseil d’état censure l’assurance maladie sur sa volonté de suivre la suppression des arrêts de travail faits des médecins contrôleurs d’employeurs.

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