28 avril: la Loi sur la diffusion continue en ligne est adoptée

Épisode de Archives InfoBref | interrompu, abonnez-vous à: InfoBref actualité et affaires par InfoBref · 28 avril 2023 · 3 min

L'essentiel des nouvelles aujourd’hui

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La nouvelle Loi fédérale sur la diffusion continue en ligne est adoptée

Elle a reçu la sanction royale hier soir après que le Sénat a donné son aval au projet de loi C-11, qui avait fait l’objet de vifs débats.

Cette nouvelle loi a pour objectif principal d’obliger les diffuseurs en ligne, comme Netflix et Disney+, à financer et promouvoir des contenus canadiens.

Elle vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour qu’elle s’applique aussi aux services de diffusion numérique en continu, et plus seulement aux diffuseurs traditionnels.

Il reste toutefois beaucoup d’incertitudes sur la façon dont la loi va s’appliquer précisément.

Le ministre de l’environnement Benoit Charette se rendra dimanche en Californie.

Il veut renégocier avec cet État américain les conditions du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, connu sous le nom de bourse du carbone.

Benoit Charette a indiqué que les entreprises québécoises polluantes achètent chaque année pour environ 230 millions $ de crédits carbone pour compenser leurs émissions de GES.

Les revenus générés par ces achats de crédits sont réinvestis dans la lutte contre les changements climatiques.

La taxe sur les immatriculations augmente et s’étend au Grand Montréal

La Communauté métropolitaine de Montréal a adopté un règlement qui fera passer l’an prochain le montant de cette taxe de 45 à 59 $.

Par ailleurs, le règlement étend l’application de la taxe au-delà de Montréal, à tous les véhicules immatriculés dans le Grand Montréal, ainsi qu’à Saint-Jérôme, dans les Laurentides.

Les Montréalais sont assujettis à cette taxe depuis 2011.

Presque tous les véhicules de combat promis à l’Ukraine ont été livrés

Selon le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, les alliés et les partenaires de l’Otan ont déjà livré à l’Ukraine plus de 1 550 véhicules blindés, 230 chars et de grandes quantités de munitions.

Il précise que l’armée ukrainienne a reçu plus de 98% des véhicules qui lui avaient été promis.

InfoBref vous présente désormais, un vendredi par mois, une initiative d’impact social ou environnementale

On commence aujourd’hui avec Retournzy

Retournzy est une coopréative qui loue des contenants en acier réutilisables aux restaurants, commerces, traiteurs et organisateurs d’évènements.

Elle leur distribue, et ensuite elle les récupère, les lave, et les contenants sont ensuite réutilisés.

Pour en savoir plus sur Retournzy, lisez notre article à InfoBref.com.

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