DAO et structuration juridique (Arnaud Touati)

Épisode de Arly crypto - Blockchain et Droit par clemence cremona · 20 juillet 2023 · 29 min

DAO et structuration juridique : Avantages, risques et modèles

Dans ce nouvel épisode du podcast d’ARLY, nous avons le plaisir de recevoir Maître Arnaud Touati, du cabinet Hashtag avocats. L’opportunité de découvrir les DAO et les aspects juridiques entourant ces organismes autonomes décentralisés.

Que sont les DAO?

Les DAO, ces entités virtuelles autonomes fonctionnant sur la technologie blockchain, ont suscité l'intérêt de nombreux acteurs de l'industrie. Les DAO opèrent de manière décentralisée, éliminant ainsi la nécessité d'une intervention humaine constante. Leurs membres détiennent des jetons de gouvernance, associés à leurs adresses de portefeuilles, qui leur confèrent le pouvoir de participer aux décisions collectives.

Quels sont les risques pour une DAO de ne pas se structurer juridiquement ?

L'épisode a également abordé la question de la "Société de fait", un sujet important pour les DAO qui évolueraient sans structure juridique. Cela soulève des implications fiscales et juridiques complexes, avec une responsabilité solidaire des membres associés pour les actes de la DAO.

Concernant les projets qui souhaiteraient s’implanter dans un pays juridiquement favorable aux DAO, il convient de noter que l'optimisation fiscale présente des risques. En effet, la caractérisation d’un établissement stable n’est pas sans conséquences pour les fondateurs.

Quels sont les modèles de structuration juridique envisageables ?

Une approche souvent envisagée pour encadrer juridiquement les DAO est celle du "legal wrapper". Cependant, il a été souligné que les DAO ne sont pas reconnus comme des organisations internationales et que la création d'une entité juridique pour les envelopper peut poser des défis.

L'épisode s'est ensuite concentré sur le contexte français, avec un modèle reposant sur une double structure. Cela implique la création d'une association loi 1901 ainsi qu'une loi sur les sociétés commerciales.

En résumé, cet épisode offre un aperçu approfondi de l'encadrement juridique des DAO.

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