Aide active à mourir : le vote historique des députés | Ça vous regarde - 27/05/25

Épisode de Ça vous regarde par LCP-Assemblée nationale · 27 mai 2025 · 53 min

GRAND DÉBAT / Aide active à mourir : le vote historique des députés

« Le récap » par Valérie Brochard

Le 27 mai 2025, les députés ont adopté deux propositions de loi sur la fin de vie : l'une portant sur l'accompagnement et les soins palliatifs, et l'autre consacrée à l'instauration d'un droit à l'aide active à mourir. C'est le second texte qui a suscité les échanges les plus nourris, bien que marqués par une tonalité globalement apaisée, loin des affrontements habituels dans une Assemblée nationale fragmentée. Au fil des débats, plusieurs « garde-fous » ont été réintroduits pour encadrer ce nouveau droit. Notamment, un délai de réflexion incompressible de deux jours a été rétabli après avoir reçu l'accord du médecin. Par ailleurs, la définition de l'« affection grave et incurable en phase avancée », condition préalable à l'accès à l'aide à mourir, a été précisée. Les députés ont retenu la formulation de la Haute Autorité de Santé, qui décrit cette phase comme « caractérisée par l'entrée dans un processus irréversible marqué par l'aggravation de l'état de santé de la personne malade, qui affecte sa qualité de vie ». Une fois adopté par l'Assemblée, le texte poursuivra son parcours législatif au Sénat à l'automne, où il pourrait être amendé, la chambre haute étant réputée plus conservatrice sur ces sujets. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, s'est dite confiante quant à une adoption définitive « d'ici à 2027 ». Pourquoi le vote des députés peut-il être qualifié d' « historique » ?

Invités :

- Agnès Firmin Le Bodo, députée « Horizons et indépendants » de Seine-Maritime,

- Justine Gruet, députée « Droite Républicaine » du Jura,

- Jonathan Denis, Président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité,

- Stéphanie Dépierre, journaliste LCP.

INTERVIEW FRANC-PARLER / Julien Dive : l'Assemblée privée de débat sur la loi Duplomb

La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dite « proposition Duplomb » du nom de l'un de ses auteurs, a été rejetée à l'Assemblée nationale par le biais d'une motion de rejet pour le moins inhabituelle. En effet, cette motion a été soutenue par une coalition allant du bloc central au Rassemblement national, en passant par Julien Dive (LR), rapporteur du texte lui-même. Or, cette partie de l'échiquier politique plébiscite pourtant la proposition. Derrière cette manoeuvre parlementaire se profile une stratégie d'évitement : celle de contourner les quelque 3 500 amendements déposés par les députés de gauche, fermement opposés à une loi qui pourrait notamment rouvrir la voie à l'usage de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, aujourd'hui interdit en France. Les défenseurs de la réintroduction de ce produit misent désormais sur la constitution d'une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, chargée d'examiner le texte à huis clos. Deux points particulièrement sensibles devraient y être débattus : d'une part, l'éventuelle réautorisation de l'acétamipride ; d'autre part, la remise en cause de l'indépendance de l'ANSES, l'agence chargée d'évaluer les produits phytopharmaceutiques, dont le placement sous tutelle ministérielle figure dans la version adoptée par le Sénat. Derrière ce feuilleton parlementaire, une question persiste : pourquoi cette loi, censée simplifier la vie des agriculteurs, suscite-t-elle autant de tensions dans le monde agricole lui-même ?

Grand invité : Julien Dive, député apparenté « Droite Républicaine » de l'Aisne

LA QUESTION QUI FÂCHE / La TVA sociale est-elle un impôt injuste ?

Invités :

- Fanny Guinochet, journaliste économique à « La Tribune » et « France Info »,

- Mathieu Plane, économiste à l'OFCE.

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