Violences, harcèlement, discriminations (VHSSD) : ce que Qualiopi vous demande désormais

Épisode de Café Qualité par Valerie Gonzalez · 17 octobre 2026 · 16 min

Un signalement arrive un vendredi soir. Une stagiaire raconte ce qui s’est passé la veille, après la journée de formation. Qui le reçoit, qui décide de la suite, qu’est-ce qu’on écrit, qu’est-ce qu’on transmet et à qui ? Dans beaucoup d’organismes, personne n’a la réponse.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 met à jour le Référentiel National Qualité (RNQ). À partir du 1er novembre 2026, la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles (VSS), du harcèlement et des discriminations deviennent une exigence vérifiée en audit Qualiopi.

Dans cet épisode :

l’indicateur 12, le socle qui concerne tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille

l’indicateur 14, pour les CFA : le traitement sans délai des situations de rupture, en formation comme chez l’employeur

l’indicateur 15 : informer les apprenti·es, communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage, signaler à l’inspection du travail

ce que vous devez déjà, décret ou pas : obligation de sécurité de l’employeur, document unique, référent·e harcèlement, et les 14 missions des CFA (article L. 6231-2 du code du travail)

par où commencer : nommer une personne référente, écrire une procédure de signalement applicable sous le coup de l’émotion, former les équipes et les formateur·ices, faire de la visite en entreprise un point d’écoute

L’article complet, avec les liens vers les textes : https://www.oksolution.fr/qualiopi-violences-harcelement-discriminations/

Pour construire votre démarche de prévention avec OK Solution : https://www.oksolution.fr/violences-harcelement-discriminations-formation/

Café Qualité, le podcast de Valérie Gonzalez, consultante Qualiopi et DEI.

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À propos du podcast

Le podcast pour ré-enchanter 💫 la Qualité Mon objectif ? C’est de donner des clés pour mettre en place des actions pertinentes et efficaces pour vous , pour vos équipes et pour votre structure . Pour qui ? Vous êtes en charge de la qualité dans un organisme de formation, un campus ou une école…

Café Qualité

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