La Commission européenne lance une consultation sur le droit d’auteur et les droits voisins
Épisode de Defend Intelligence par Defend Intelligence · 30 septembre 2026 · 4 min
La Commission européenne a lancé le 29 septembre 2026 une consultation sur le droit d’auteur et les droits voisins face aux évolutions technologiques, notamment l’intelligence artificielle. Les contributions, ouvertes jusqu’au 3 novembre 2026, doivent éclairer d’éventuelles mesures supplémentaires.
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