10- Retour sur la jurisprudence la plus importante de l'année en droit de l'esport !
Épisode de Droit à l'Esport par Julien Lombard · 7 mai 2024 · 16 min
Pour ce dixième épisode de « Droit à l’Esport », j’ai souhaité modifier le format habituel du podcast afin de pouvoir analyser avec vous cette actualité juridique qui risque d’avoir des conséquences majeures pour l’écosystème esportif.
Au cours de cet épisode synthétique, je commencerai par examiner les faits de cette affaire qui ont amené les juges à reconnaitre l’existence d’une activité salariée pour un joueur ayant conclu un contrat de prestation de services avec un club esportif.
A la suite de cela, j’analyserai les motivations du jugement ayant implicitement reconnu la possibilité de requalifier les contrats de prestation de services des esportifs en contrat de travail, un phénomène déjà observé dans d'autres secteurs comme la livraison de repas ou la téléréalité
Dès lors, j’apprécierai les conséquences d’une telle requalification pour les acteurs de l’esport, en particulier pour les clubs qui risquent de faire face à des problématiques juridiques vis-à-vis de leurs joueurs et de l’URSSAF.
Pour conclure, j’aborderai les différentes stratégies que les clubs peuvent adopter pour se prémunir contre les conséquences d’un tel jugement. Ces différentes options qui s’offrent aux clubs semblent mettre, une nouvelle fois, en lumière la nécessité de réformer le CDD Esportif afin de renforcer la sécurité juridique au sein de l’écosystème et, assurément, favoriser la professionnalisation du secteur.
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À propos du podcast
Présenté par Julien Lombard, « Droit à l’Esport – le Podcast » a vocation à répondre aux problématiques juridiques rencontrées au quotidien par les acteurs de l’esport, qu’ils soient joueurs, parents, associations, équipes d’amateurs ou professionnels, organisateurs d’évènements ou encore…
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