Les enregistrements audios clandestins
Ăpisode de Droit Devant par Marylaure MĂ©olans - Victoire Avocats · 12 juin 2024 · 8 min
đ„ Dans lâĂ©pisode dâaujourdâhui sur DROIT DEVANT, nous parlons de la recevabilitĂ© en justice des enregistrements audios clandestins, sujet rĂ©current dâinterrogations chez nos clients.
Jusqu'à récemment, selon une jurisprudence constante, le juge civil ne pouvait pas tenir compte d'une preuve obtenue de maniÚre déloyale.
La Cour de cassation a cependant fait évoluer sa jurisprudence (Ass., Plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648), sous l'influence du droit européen.
NĂ©anmoins, les mĂȘmes questions continuent dâinterroger nos clients :
âĄïžPuis-je enregistrer mon employeur Ă son insu ?
âĄïžUn enregistrement sans consentement peut-il ĂȘtre produit en justice ?
âš A lâappui dâexemples concrets, on rĂ©pond Ă toutes vos interrogations dans lâĂ©pisode ci-dessous.
On vous laisse le dĂ©couvrir et vous invite Ă nous laisser 5 Ă©toiles âïž ou un commentaire đŹ sur ITunes afin de nous aider Ă faire connaĂźtre DROIT DEVANT au plus grand nombre.
đđ» TrĂšs bonne Ă©coute đ§
Si vous avez des questions âNâhĂ©sitez pas Ă nous contacter âïž đ§
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Ă propos du podcast
Le droit social en entreprise. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits applicables Ă la relation de travail salariĂ© / employeur et des conseils pratiques pour gĂ©rer votre carriĂšre professionnelle. Le podcast de Marylaure MEOLANS, avocate experte en droit du travail au sein duâŠ
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