006 - Inflation Législative

Épisode de droit&photographie par Joëlle Verbrugge · 18 décembre 2020 · 13 min

Dans ce billet d'humeur, je vous explique de façon claire et concrète quelles sont les conséquences, de façon générale, de l'inflation législative. Pour illustrer mon explication, je prends l'exemple de l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fait pour l'instant polémique.

Liens évoqués dans le podcast :

. Mon article sur le blog Droit & Photo à propos de l'article 24

https://blog.droit-et-photographie.com/que-penser-juridiquement-de-larticle-24-de-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale/

. Les webinaires "Droit & Photographie" :

https://blog.droit-et-photographie.com/lancement-des-webinaires-droit-photographie/

. A propos de la commission sur la lisibilité des lois

http://www.senat.fr/rap/l18-365/l18-365_mono.html#toc5

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À propos du podcast

Avocate et photographe, j'anime depuis 2009 le blog Droit & Photographie et je publie de très nombreux articles et ouvrages sur les aspects juridiques de la photo et de la vidéo.

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