PL-495 : Un coup de pouce législatif pour l’économie sociale communautaire

Épisode de Économie sociale avec David Miljour au FM 103,3 par David Miljour · 16 décembre 2025 · 7 min

Ce 10 décembre 2025, la députée Isabelle Poulet a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 495 (PL-495), une initiative audacieuse qui vise à modifier la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux pour garantir que les organismes communautaires ayant un projet d’économie sociale puissent accéder aux subventions de Santé Québec sans être pénalisés pour leur modèle d’affaires.

Pôle Économie Sociale Longueuil

Actuellement, certaines organisations innovantes qui combinent mission sociale et initiatives marchandes — comme des ateliers, des friperies ou des services générateurs de revenus — voient leur accès au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) rendu incertain en raison d’un flou administratif dans l’application des règles régionales. Le PL-495 ne crée pas de nouvelles catégories de financement, mais il clarifie la loi pour que l’appartenance à une économie sociale ne devienne plus un motif d’exclusion de ces subventions essentielles.

Pôle Économie Sociale Longueuil

Pour David Miljour, directeur du Pôle de l’économie sociale de l’Agglomération de Longueuil, ce projet de loi est un véritable levier qui « permet de lever les barrières administratives » et de permettre à ces organismes de se concentrer sur leur mission collective plutôt que sur leurs statuts bureaucratiques.

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Économie sociale avec David Miljour au FM 103,3

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