Chapitre 13 : Le cumul avec une activité dans la fonction publique
Épisode de Guide complet pour les micro-entrepreneurs : Comprendre et maîtriser le cadre juridique, fiscal et social par Habib FRANCOIS-CHALABI · 1 août 2023 · 2 min
Guide complet pour les micro-entrepreneurs : Comprendre et maîtriser le cadre juridique, fiscal et social
Chapitre 13 : Le cumul avec une activité dans la fonction publique
Le cumul d'une activité d'auto-entrepreneur avec une activité dans la fonction publique peut être autorisé, mais dépend de la fonction publique concernée et des règles qui s'y appliquent. Il est donc important de se renseigner auprès de l'employeur et des autorités compétentes pour savoir si le cumul est possible et sous quelles conditions.
En général, les agents publics ne peuvent pas exercer une activité privée en concurrence directe avec leur activité professionnelle. Cependant, certains types d'activités peuvent être autorisés, à condition qu'ils n'impactent pas sur le temps de travail consacré à l'emploi public et n'affectent pas la qualité de la prestation de service due au public.
Les citoyens en service public peuvent, en revanche, exercer une activité commerciale ou libérale dans la limite où elle ne porte pas préjudice aux fonctions publiques et ne constitue pas un conflit d'intérêts.
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À propos du podcast
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