Épisode 11 - Conflits entre voisins

Épisode de Justice insolite par Justice insolite · 10 janvier 2025 · 23 min

Quand on se compare, on se console... Voici des histoires réelles de voisins qu'on ne veut jamais avoir!

Lien vers les décisions de Vanessa :

Clôture rose : Pelletier c. Joncas

Cèdres : Beaulne c. Gendron

Lien vers les décisions d’Isabelle:

2023 QCTAL 11397 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII

Demande de rétractation (non abordée dans le balado), mais qui modifie les conclusions de la décision présentées dans le balado. En effet, par le biais d'une preuve légèrement différente de la "première instance" abordée dans le balado, le tribunal arrive à la conclusion que le fardeau de preuve de Qc Inc. n'est pas rencontré et rétablit le locataire dans l'immeuble en lui ordonnant de cesser d'entraver les travaux qui y sont faits par les employés. C'est à lire, ici : 2023 QCTAL 36369 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII

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À propos du podcast

Le droit, ce n’est pas toujours sérieux et plate. Ça peut aussi être pas mal drôle, surtout quand 2 avocates et enseignantes en Techniques juridiques se présentent chacune un jugement, que l'autre n'a pas lu à l'avance, qui implique une histoire absurde. Pas besoin de t’y connaître en droit pour…

Justice insolite

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