Épisode 14 – Transports

Épisode de Justice insolite par Justice insolite · 21 février 2025 · 40 min

Foncez écouter cet épisode sur les transports qui carbure à l’émotion!

Lien vers les décisions de Vanessa :

· Cour du Québec : Kosoian c. Laval (Ville de), 2015 QCCQ 7948

· Cour d’appel du Québec : Kosoian c. Société de transport de Montréal, 2017 QCCA 1919

· Cour suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de Montréal

Lien vers la décision d’Isabelle : Ville de Laval c. Harmouch

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À propos du podcast

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