Épisode 23 – Compulsion

Épisode de Justice insolite par Justice insolite · 27 juin 2025 · 31 min

As-tu déjà fait certaines choses en boucle sans pouvoir t’en empêcher? Ces traits peuvent-ils te mener devant les tribunaux? Dans cet épisode, on plonge dans le monde fascinant (et parfois un peu gênant) des compulsions.

Liens vers les décisions d’Isabelle :

· La décision arbitrale est seulement accessible sur un site payant.

· Décision en contrôle judiciaire : Québec (Ville de) c. Poulin

· Décision d’appel : FISA c. Ville de Québec

Liens vers les décisions de Vanessa:

· Concernant l’huissier de justice : Bienvenue c. 3834310 Canada inc., 2019 QCCQ 3089

· Concernant l’interdiction, à vie, d’entrer au casino : Bérubé c. Loto-Québec (Société des loteries du Québec), 2012 QCCS 1023

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À propos du podcast

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