L'Instant Social - 09 Juin 2023
Épisode de L'Instant Social - Podcast d'actualité en droit du travail par Barthélémy Avocats · 9 juin 2023 · 6 min
Au programme de cet épisode du 09 juin 2023 :
- La possibilité d'accorder des bons cadeaux exonérés de cotisations sociales en lien avec les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du Monde de rugby
- Le retrait de la FAQ "Présomption de démission" du site du ministère du travail
- La saisie des accidents du travail et des accidents de trajet sur net-entreprises
- Le projet de loi "Partage de la valeur"
- Un arrêt portant sur les durées maximales journalières de travail
- Un arrêt portant sur l'inaptitude
Liens évoqués :
Bons d'achat attributés pour la CDM de rugby ou les JO 2024 : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html
Déclaration d'accidents du travail ou de trajet sur net-entreprise : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/la-declaration-d-accident-du-travail-rejoint-le-compte-entreprises
Synthèse du projet de loi "Partage de la valeur" : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_projet-de-loi-partage-de-la-valeur-activity-7067805443619700737-cwaE?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
Infographie relative aux durées maximales de travail : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-dur%C3%A9es-maximales-de-travail-activity-7064536975801729025-qj4x?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
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