Quelle protection pour les personnes vulnérables ?

Épisode de La Chambre des notaires du Bas-Rhin par Top Music · 1 juin 2022 · 11 min

Maître Laure Hilt-Maria, nous parle de la protection des personnes vulnérables.

On pense à nos proches qui avec le grand âge peuvent un jour souffrir d’une perte d’autonomie. Pour assurer une certaine sécurité juridique, il incombe au notaire de reconnaître les situations à risque et de déterminer si un client âgé est apte, ou non, à exprimer valablement sa volonté.

Que prévoit la loi pour protéger les personnes vulnérables, les personnes âgées affaiblies ou une personne handicapée ?

La tutelle est-elle la mesure la plus contraignante ?

Dans la mise en place de ces dispositifs, curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice, le rôle de la famille est-il  important ?

Quel est l'intérêt de la dernière mesure, plus récente qui date de 2016, l’habilitation familiale ?

Ces divers dispositifs permettent d’éviter des situations délicates ou même des délits comme l’abus de faiblesse.

Comment sécuriser au mieux le patrimoine de la personne vulnérable, grâce à ces divers outils juridiques ?

Pour assurer des revenus à la personne vulnérable, dans quelle mesure est-il intéressant de procéder à un démembrement de propriété ?

Maître Laure Hilt-Maria répond à toutes nos questions.

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