«Le fédéralisme est l’enjeu clé dans la discussion politique de la réforme de l’OCDE»

Épisode de La parole aux Romands par Avenir Suisse – FR · 8 novembre 2022 · 27 min

La réforme fiscale de l’OCDE, soutenue par environ 140 pays, est en train de transformer radicalement l’imposition des entreprises. Dès 2024, les entreprises générant un chiffre d’affaires annuel de 750 millions d’euros ou plus devront être taxées au minimum à 15 % dans tous les pays où elles sont actives. C’est un taux plus élevé que celui appliqué dans de nombreux cantons suisses, ce qui nous exhorte à nous poser les questions suivantes :

Quelle est la marge de manœuvre de la Suisse pour appliquer cette réforme internationale ?

Quelles sont les conséquences dans la pratique pour les entreprises concernées ?

Si la concurrence fiscale est ainsi réduite, comment garantir l’attractivité de la Suisse ou d’un canton ?

Dans ce podcast, nous accueillons Fabian Baumer, Vice-directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC) depuis 2008, qui dirige la Division principale «Politique fiscale» et est également membre de la direction responsable pour la mise en œuvre de la réforme sur un plan national, et Philippe Miauton, Directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), ce qui lui permet de prendre régulièrement le pouls des entreprises multinationales concernées par la réforme dans le canton.

Au cours de la discussion, Fabian Baumer indique que si la Suisse ne mettait pas en œuvre cette réforme, d’autres pays l’ayant instaurée pourraient alors taxer nos multinationales à notre place. Il relève ainsi l’importance du calendrier pour que la Suisse soit prête à mettre en œuvre la réforme en même temps que les autres pays. Mais au-delà de la dimension internationale, la redistribution au sein de la Suisse représente un enjeu clé pour le fédéralisme. Philippe Miauton exprime sa crainte que la manne financière offerte par la réforme revienne à la Confédération et non aux cantons. Ces derniers ont besoin de ces moyens financiers pour compenser de façon ciblée la perte d’attractivité fiscale propre au tissu économique local.

Pour en savoir plus sur les enjeux de cette réforme et mieux comprendre ce que devrait être la réponse de la Confédération et des cantons dans sa mise en œuvre, consultez notre étude «Le meilleur des mondes fiscaux», parue en août 2022.

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