#58 - Le cadre juridique précédant la séance - le conseil de discipline - 2/4
Épisode de Le film annuel de l'IH2EF par Institut des hautes études de l'éducation et de la formation · 5 avril 2024 · 19 min
Raphaël Matta-Duvignau, maitre de conférences en droit public à l’université de Versailles Saint Quentin aborde le contexte juridique général du conseil de discipline et précise les points juridiques à respecter avant la tenue du conseil de discipline : la convocation, les faits, les sanctions, l’articulation de la procédure avec une procédure pénale… De nombreux éléments utiles pour réunir le conseil en respectant le cadre légal.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Autres épisodes de « Le film annuel de l'IH2EF »
- #94 - Hors-série Pré-rentrée et rentrée dans un EPLE 26 août 2025
- #93 - Expertise juridique : les procédures disciplinaires 11 juillet 2025
- #92 - Expertise juridique : déontologie et réseaux sociaux 27 juin 2025
- #91 - Expertise juridique : la délégation 13 juin 2025
- #90 - Le dialogue avec l’élève et sa famille - l'orientation - 6/6 30 mai 2025
- #89 - Le pilotage de la pédagogie de l’orientation - l'orientation - 5/6 16 mai 2025
- #88 - Le pilotage de la politique d’orientation - l'orientation - 4/6 2 mai 2025
- #87 - Quelques repères juridiques - l'orientation - 3/6 18 avril 2025
- #86 - Une expérimentation innovante en lycée : l'orientation - 2/6 4 avril 2025
- #85 - Le regard institutionnel sur le sujet de l'orientation : l'orientation - 1/6 21 mars 2025
- #84 - Les conseils de classe innovants : les pistes de travail d'une CARDIE - conseil de classe - conseil de cycle - 5/5 7 mars 2025
- #83 - Les conseils de classe innovants : l’exemple d'un collège dans l’académie de Créteil - conseil de classe - conseil de cycle - 4/5 21 février 2025
- #82 - Les conseils de classe innovants : l’exemple d'un collège dans l’académie de Créteil - conseil de classe - conseil de cycle - 3/5 7 février 2025
- #81 - Les conseils de classe innovants : l’exemple d'un lycée dans l’académie de Créteil - conseil de classe - conseil de cycle - 2/5 24 janvier 2025
- #80 - Les enjeux éducatifs, pédagogiques et d’orientation - conseil de classe - conseil de cycle - 1/5 10 janvier 2025
À propos du podcast
Le film annuel des personnels de direction produit par l'IH2EF est une série de ressources professionnelles destinées à faciliter la mise en œuvre des activités du métier des personnels de direction de l'éducation nationale. Ce podcast apporte une vision complémentaire aux fiches du film annuel, à…
Épisodes similaires
- Le répondeur d'Halloween - Replay – La Daronnie TMTC
- Un sacré dimanche de peur – Encore une histoire
- Louison et le démon - une histoire d'Halloween 👻🎃💀 – Les P'tites Histoires
- Comment rendre son chat heureux en intérieur ? – Les grandes balades 🌳🐾
- Podcast parentalité(s) Saison 2 – « Le sommeil : comprendre pour mieux accompagner » – Podcast parentalité(s)
- Margot, constellation familiale – HelloSolos - le podcast des mamans solos
Tous les épisodes de Le film annuel de l'IH2EF · Plus de podcasts Famille