#43 - La prescription de l'action publique modifiée
Épisode de Le Journal des tribunaux par Larcier-Intersentia · 27 juin 2024 · 14 min
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.
Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.
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À propos du podcast
Jean-François van Drooghenbroeck, rédacteur en chef du Journal des tribunaux, reçoit un ou plusieurs auteurs spécialisés pour évoquer un sujet de droit. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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