Bande annonce Cyril BRANISTE Autorité parentale et droits des familles de parents séparés

Épisode de LE LIEN par ACALPA · 21 novembre 2023 · 2 min

Objectif : Donner aux auditeurs des éléments de compréhension sur

• la définition actuelle de la famille du point de vue juridique

• En quoi consiste l’autorité parentale ?

• De part la loi, la séparation n’a pas d’effet sur l’exercice de l’autorité parentale et la loi du

• 4 mars 2002 établit la possibilité de la garde alternée.

• - Le droit de visite et/ou d'hébergement fixé dans le jugement ou la convention:

• - Le parent lésé de ses droits doit saisir la justice (JAF / Pénal)

• - Entrave à l’exercice de l’AP

• • Actes usuels

• • Actes importants

• Que faire quand le parent n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement ?

• sur les droits/devoirs des grands-parents et des autres personnes (oncles, tantes, cousins, frères et sœurs etc..) à maintenir des liens avec les enfants mineurs ;

• sur les droits/devoirs des beaux-parents .

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ACALPA Pour le maintien du lien famillial

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