La fusion des instances médicales : le nouveau "Conseil médical"
Épisode de Le Syndicat National des Territoriaux vous parle ! par Snt Cfe-Cgc · 14 avril 2022 · 5 min
Depuis le 1er février 2022, le Conseil médical s'est substitué au Comité médical (CMO, CLM, CLD) et à la Commission de réforme (accidents de travail / maladies professionnelles). Un décret du 11 mars dernier vient en fixer les contours.
Le point sur cette "simplification". Le fonctionnement de ces instances étaient illisibles aux yeux du plus grand nombre.
Des représentants du personnel y siègent. Les élections professionnelles sont importantes aussi à ce titre.
Pour aller plus loin --> Le guide de la DGCL sur les instances médicales (à jour de la réforme)
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