Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions
Épisode de Le Top Ten de l'Actu par Boursorama · 22 mai 2026 · 4 min
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu'un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de "simplification" étaient trop éloignées du texte initial. Dans une décision très attendue, les Sages ont plus largement censuré, totalement ou partiellement, un peu moins d'un tiers des articles de ce projet de loi, véritable serpent de mer du second quinquennat Macron. Après avoir survécu à trois changements de Premier ministre et une dissolution, le texte n'a cessé de gonfler au gré d'un examen chaotique, au point de devenir "fourre-tout", selon ses soutiens comme ses détracteurs. Sans être "le grand soir" de la simplification selon ses propres promoteurs, il ampute quelques normes pesant sur les entreprises, supprime certaines instances consultatives, facilite aussi le déploiement de centres de données (datacenters) et simplifie la construction de certains projets. A l'Assemblée, la droite et l'extrême droite avaient toutefois fait adopter une mesure choc : la suppression pure et simple des "zones à faibles émissions" (ZFE), marqueur environnemental du premier quinquennat Macron.
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