État d’avancement du programme Procédure Pénal Numérique (PPN)

Épisode de Les Podcasts du Village de la Justice par Village de la Justice · 5 décembre 2025 · 37 min

Une conférence des RDV Transformations du Droit 2025 > https://www.transformations-droit.com :

Etat d’avancement de la PPN : la PPN a transformé une partie de l’activité juridictionnelle des tribunaux en mettant à disposition de nouveaux outils :

Epopée : traitement des procédures judiciaires avec des alertes automatisées

La suite applicative PPN : BPN refondu CPN et SPS : les nouveaux outils métiers du quotidien

Les cas métiers et l’usage du PDF A3 (mandement citation commissaire de justice – FPR – mandat dépôt / Genesis)

Infoparquet : plateforme de dépôt des articles 40 du CPP pour administration et les tiers

Les domaines restant à transformer EP AP Appel Instruction, le registre national des écrous, le module EP, la nouvelle gestion de l’appel et de la communication au justiciable.

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À propos du podcast

Les Podcasts du Village de la Justice, c'est la Rédaction du Village qui se mobilise pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit. Musique : I Dunno (Grapes of Wrath Mix) - spinningmerkaba (http://ccmixter.org/files/jlbrock44/56346) Hébergé…

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