Programme de travail des partenaires sociaux, RCC chez Stellantis, licenciement des victimes d’AT-MP, fiche de paie… 3 minutes de social

Épisode de Liaisons Sociales par Lamy Liaisons · 2 octobre 2025 · 4 min

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le courrier du Premier ministre Sébastien Lecornu adressé aux partenaires sociaux dans lequel il propose un programme de travail à court terme et, à plus long terme, une discussion autour de cinq grands thèmes. Nous évoquons aussi l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives conclu au sein du géant de l’automobile Stellantis. Notre « focus texte », porte sur deux arrêts de la Cour de cassation, qui juge que ni la demande de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie formée par le salarié auprès de la CPAM, ni la décision de prise en charge de la caisse ne suffisent à déclencher l’application de la protection contre le licenciement des victimes d’AT-MP. Enfin, notre chiffre de la semaine provient d’une étude menée par ViaVoice pour le Club Landoy sur la fiche de paie.

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