Papa GPA - 13 - Droits

Épisode de Papa GPA par Papa GPA Podcast · 24 juillet 2025 · 24 min

Après un bref aperçu historique et mythologique sur la Gestation Pour Autrui (GPA), cette fois-ci nous plongeons dans ce qu'en disent, en France, les textes de lois et leurs satellites. En quoi la GPA est illégale? Un enfant né d'une GPA à l'étranger encourt-il des risques en France? Comment la filiation est reconnue pour le parent biologique et pour le parent non biologique? Quelles sont les différentes démarches juridiques et les options à date?

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Sources:

Texte: Ancien testament, Genèse, chapitre 16

Texte: Le code d’Hammurabi

Essai : Le code d’Hammurabi, de Béatrice André-Salvini, RMN éditions

Essai: L’empire du ventre, Marcela Iacub

Essai: Redéfinir la Gestation Pour Autrui, de Marie Dry

Tribune : La filiation, état social, de Françoise Héritier, Le Monde

Etude : 1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France, Elise de la Rochebrochard, 2018

Essai : GPA, données et plaidoyers, de Caroline Mecary

Convention : Convention internationale des droits de l’enfant

Cours de cassation : Décisions du 14 novembre 2024

Article : Le Monde, L’Association Alma Matter est dissoute

Thèse : Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique, Margot Musson

Article : Le Monde: En Italie, recourir à une GPA à l’étranger est désormais passible de poursuites judiciaires

Loi : Article 312 du Code Civil (2006)

Loi : Article 316 du Code Civil (2019)

Loi: Article 310-3 du Code Civil (2006)

Loi: Article 311-25 du Code Civil

Etude du Conseil d’Etat : Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? (2018)

Démarche : Contestation de Paternité

Loi: Article 47 du Code Civil (révision de 2021)

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Pour aller plus loin:

Asso CLARA

Asso APGL

Asso Mes Deux Papas

Asso ADFH

Asso Collectif Familles

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Mixé par Les Belles Fréquences. Copyright: "Beautiful Daughter", by Jason Shaw ; " Midnight Drive", by Bari Parrott, " Pizzicato Technology", by Alejandro Del Pozo

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À propos du podcast

La Gestation Pour Autrui (GPA), on en parle beaucoup, mais qui sait ce dont il s'agit vraiment ? Embarquez dans ce témoignage d'un papa gay français qui raconte à son enfant issu d'une GPA aux USA toutes les étapes traversées jusqu'à la naissance et au-delà. Pourquoi pas l'adoption? Où est-ce…

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