Évaluation Territoires Zéro Non-Recours

Épisode de Podcast by LRDCIP - Pour et Avec les CIP !! par Le repère des CIP · 3 novembre 2025 · 19 min

Ce podcast résume (et vous épargne la lecture des 40 pages) est un audit flash réalisé par la Cour des comptes en octobre 2025, évaluant la mise en place de l'expérimentation française « Territoires zéro non-recours » (TZNR) qui vise à réduire le nombre de personnes éligibles aux prestations sociales n'en bénéficiant pas. L'audit souligne que l'expérimentation et son évaluation sont effectivement en cours, grâce à une impulsion politique et un accompagnement dynamique des services de l'État, notamment à travers des outils innovants comme la « communauté apprenante ». Cependant, le démarrage a été retardé par des obstacles majeurs liés aux échanges et au partage de données entre partenaires, notamment en raison de la complexité du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du manque d'interopérabilité des systèmes d'information sociaux. Le rapport conclut que l'expérimentation favorise le rapprochement des acteurs locaux et émet une recommandation pour sécuriser le cadre juridique des croisements de données pour toute future initiative sociale.

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