Protection juridique des logiciels : comment éviter les contentieux ?
Épisode de PodcHaas - Droit de l'IT/IP et du numérique par HAAS Avocats · 27 mai 2026 · 32 min
Dans ce nouvel épisode proposé par le cabinet Haas Avocats, nous recevons Charlotte Paillet, avocate au barreau de Paris au sein du pôle Contentieux, pour faire le point sur la protection juridique des logiciels et les clés pour éviter les litiges.Au programme de cet échange :• Un quiz "Vrai ou Faux" pour déconstruire les idées reçues sur le droit d'auteur, le RGPD, le secret des affaires et l'efficacité des mises en demeure• La définition juridique du logiciel selon la directive européenne de 2009 et les critères essentiels de sa protection• La preuve de l'originalité du code source, illustrée par l'analyse d'un arrêt marquant de la Cour d'appel de Paris du 8 décembre 2023 (l'affaire Lundi Matin)• La sécurisation des contrats IT, notamment la rédaction des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle et les exigences liées aux contributions financières. • Le rôle crucial du cahier des charges comme pilier du projet pour le client comme pour le prestataire. • Les nouveaux défis juridiques, de la gestion des licences contaminantes en Open Source aux impacts de l'intelligence artificielle générative sur le droit d'auteur.
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À propos du podcast
Gérard Haas et ses collaborateurs échangent sur l'actualité du monde juridique et numérique, des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Vous découvrirez des discussions la plupart du temps et des actualités décryptées quand cela s'y prête à travers nos Podc'Haas, les podcasts du…
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