Angles morts en taxes indirectes : Votre client est-il adéquatement conseillé? - Discussion avec Me Simon Bordeleau

Épisode de Préventis par Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec · 20 février 2025 · 28 min

Dans cet épisode du balado Préventis, Me Judith Guérin accueille Me Simon Bordeleau, associé et expert en taxes indirectes chez Gagné Fiscalité. Ensemble, ils analysent certaines erreurs en matière de TPS et de TVQ, et offrent des suggestions pour éviter les pièges dans ce domaine de droit.

D’une durée approximative de trente minutes, les thèmes suivants seront abordés :

L’omission de valider les numéros de taxes avant une transaction;

Le devoir de conseil : Acquisition d’un immeuble et inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ;

L’omission de considérer les articles 182 de la Loi sur la taxe d’accise et l’article 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec dans le cadre de paiements à titre de dommages ou de pénalités;

L’impossibilité de réclamer le crédit de taxe sur les intrants ou d’obtenir le remboursement de la taxe sur les intrants si l’entreprise inscrite perçoit les taxes sur des fournitures exonérées;

Mesures préventives (enquête incomplète, lettre-mandat, collaboration avec d’autres professionnels).

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À propos du podcast

Bienvenue dans Préventis, le balado du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec reconnu en éthique, déontologie ou pratique professionnelle. À travers des entretiens avec des experts, chaque épisode propose aux avocats des conseils concrets et des outils efficaces pour…

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