#2 : Contrôles CEE : comprendre les exigences de la 5ème période
Épisode de ProPos, le rendez-vous réglementation, CEE et énergie ! par ProPos · 31 mars 2022 · 15 min
La qualité des opérations d'économies d'énergie réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un enjeu majeur en 5ème période. Cela va notamment se traduire par un renforcement des contrôles sur site ou par contact entre 2022 et 2025.
L'arrêté "Contrôles", paru fin 2021, a apporté de la lisibilité aux différents acteurs jusqu'en 2025. Les professionnels peuvent donc s’organiser pour faire face à cette hausse des contrôles et adopter des bonnes pratiques pour s'assurer de la qualité des travaux réalisés.
Qu’est-ce qu’un contrôle CEE ? Comment vont-ils évoluer ? Comment avoir un contrôle satisfaisant ? Julia Yven, Responsable du Pôle d'activité Inspections CEE chez Alpes Contrôles, répond à nos questions.
Ressources :
Alpes Contrôles : https://www.alpes-controles.fr/
CertiNergy & Solutions : https://certinergy.com/professionnels-efficacite-energetique/
COFRAC (COmité FRançais d'ACréditation) : accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 - domaine 15.1.5 - Inspection, liste des sites et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr/
Liens utiles de veille réglementaire :
Journal Officiel : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/accueil/
Editions législatives : https://www.editions-legislatives.fr/
Lettres d'informations mensuelles du PNCEE : pour s'inscrire, envoyez un message à [email protected] en précisant dans l'objet : SUBSCRIBE [email protected]
FAQ du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-dispositif-cee
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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