Propriété intellectuelle & IA : les lignes bougent !
Épisode de Radio KPMG par Radio KPMG · 3 avril 2026 · 9 min
Radio KPMG diffuse régulièrement des chroniques consacrées à l’intelligence artificielle, pour en expliquer les caractéristiques techniques mais surtout pour éclairer les entreprises sur les enjeux opérationnels, stratégiques et règlementaires liés à ces technologies.
En France, le Parlement devra se prononcer bientôt sur une proposition de loi, qui vise à instaurer une présomption d’usage illicite de contenus protégés, par les fournisseurs d’IA.
En Europe, la nécessité de mieux protéger les auteurs a également été entendue puisque le Parlement a adopté une résolution en ce sens le 10 mars 2026.
Au cours de cette chronique, Julie Bellesort de KPMG Avocats analyse ces deux projets de texte, signes à la fois d’une prise de conscience et aussi peut-être d’un avertissement destiné aux acteurs du marché.
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