Une première canadienne : une loi québécoise protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée

Épisode de RCI | Français : Reportages par RCI | Français · 10 avril 2019 · 4 min

S'il est adopté, le projet de loi 197 déposé mardi par le député indépendant Guy Ouellette serait une première à plus d'un égard.

De vieux ordinateurs abandonnés. Obsolescence planifiée? (Photo : iStock)

Ce projet vise à redonner plus de pouvoir dans les mains des consommateurs qui se plaignent d'équipements électroniques qui se brisent facilement et qui coûtent trop cher à réparer. Il n'est pas le fruit du travail de législateurs, mais d'un groupe d'étudiants de l'Université de Sherbrooke supervisé par leur professeur Jonathan Mayer.

En conférence de presse, un des étudiants ayant préparé le projet de loi, Guillaume Bourbeau, a indiqué que le groupe comptait 50 étudiants en droit.

« Ce projet devient un précédent pour toutes les législatures, partout à travers le monde, qui veulent s'attaquer au phénomène de l'obsolescence programmée, un phénomène qui a des impacts concrets sur le consommateur moyen et sur l'environnement », a-t-il dit, entouré de députés des différentes formations politiques, dans le hall du parlement.

L’obsolescence planifiée serait une tactique des fabricants L’objectif est de faire en sorte que leurs produits soient spécialement conçus pour ne durer que quelques années, que les pièces de rechange d’origine ne soient pas disponibles ou que les produits soient conçus de telle sorte qu’ils ne puissent pas être réparés sans des outils professionnels.

(Michaela Rehle/Reuters)

Une modification en profondeur à la Loi de protection du consommateur

Les élus de l'Assemblée nationale seront invités à voter sur ce projet de loi qui entend modifier la Loi de protection du consommateur pour y faire valoir le droit du client à la réparation des biens et lui donner plus de recours pour lutter contre l'obsolescence programmée par les fabricants d'appareils électroniques ou d'électroménagers, notamment.

Si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle, elle ferait en sorte qu'une « cote de durabilité » serait inscrite sur chaque appareil, précisant sa « durée moyenne » de fonctionnement normal.

Voyez les nouveaux pouvoirs que la loi conférerait aux consommateurs québécois

Des articles électroniques peut-être réparables, mais prêts pour le recyclage dans un entrepôt au Québec. Crédit photo : PC/Darren CalabreseFR_Reportage_2-20190410-WRF20

La province de l'Ontario pourrait adopter son propre projet

Michael Coteau

Michael Coteau, député libéral de la circonscription de Don Valley-Est à l’Assemblée législative ontarienne, a déposé, il y a un peu plus de deux mois, un projet de loi sur le « droit de réparer » du consommateur qui a lui aussi pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario.

L’initiative du député de la région de Toronto est née à la suite d’une mauvaise expérience vécue par sa fille. Elle avait laissé tomber au sol son téléphone Samsung Galaxy S8 l’automne dernier, et l'écran s'était brisé. Réparer ce téléphone aurait été possible, mais cette réparation s’annonçait très onéreuse ou difficile en raison d’une série de restrictions imposées par le fabricant.

Micheal Coteau voulait réparer le téléphone Samsung de sa fille, mais il a fini par le remplacer par un nouveau téléphone. « C’est du gâchis. C’était un appareil fonctionnel », dit-il.

Le projet de loi ontarien obligerait les fabricants à changer leur approche

En plus de fournir aux consommateurs ou aux ateliers de réparation électronique des pièces de rechange, des logiciels et des outils pour entretenir ou réparer leurs produits, à un prix équitable, les compagnies seraient forcées d’offrir gratuitement des documents électroniques tels que des manuels de réparation.

Il leur faudrait aussi désactiver sans frais les codes de sécurité des appareils pendant leur diagnostic, l’entretien ou la réparation.

Un mouvement du droit à la réparation qui prend de l’ampleur dans le monde

Une législation similaire pour l’électronique est à l’étude dans 18 États américains.

Autres épisodes de « RCI | Français : Reportages »

• Québec : la loi sur la laïcité validée par la Cour supérieure avec des exceptions 20 avril 2021
• ÉPISODE 1 | Ginella Massa – Laisser sa marque à la télévision 25 janvier 2021
• 153e anniversaire du Canada célébré de façon unique et historique 30 juin 2020
• Projet de cartographie anti-éviction dans un quartier défavorisé de Montréal 15 juin 2020
• Montréal, Berne, Prague et Bucarest réunis pour la Journée mondiale de la radio 13 février 2020
• Iran-Irak : Trump méprise ses alliés, selon l’ex-ambassadeur d’Obama au Canada 7 janvier 2020
• Nouvelle envolée économique dans l’Ouest canadien grâce à l’hélium 6 janvier 2020
• Trop de sucre ajouté dans l’alimentation de la forte majorité des tout-petits 3 janvier 2020
• 2020-2030 sera t-elle la décennie des robots et des emplois décimés? 2 janvier 2020
• Le traitement des réactions allergiques sévères doit être revu et corrigé 31 décembre 2019
• Au galop pour protéger des centaines de chevaux errants le long des Rocheuses 30 décembre 2019
• Hausse du bilinguisme chez les jeunes Canadiens et en particulier les Québécois 17 décembre 2019
• Google mise sur Montréal au cœur des jeux et de l’intelligence artificielle 9 décembre 2019
• Pourquoi la rage au volant semble-t-elle rugir à tous les coins de rue? 6 décembre 2019
• Les commerçants canadiens sont emballés par nos cadeaux de Noël cette année 5 décembre 2019

Tous les épisodes de RCI | Français : Reportages · Plus de podcasts Actualités