La persistance de l'inflation législative et l'échec des réformes antérieures (Jean-Pierre Duprat)

Épisode de Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010) · 10 juin 2010 · 13 min

Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des lois publiées a été multiplié par 9. Une cause réside dans l'accroissement des amendements ; la réforme de 2009 n'a d'incidence que pour que ceux débattus en séance et non en commission.

Autres épisodes de « Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010) »

À propos du podcast

Instituer, c'est poser des fondations. La vie en société fait apparaître une structure juridique dont les institutions sont les éléments stables. Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia…

Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

Épisodes similaires

Tous les épisodes de Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010) · Plus de podcasts Éducation