Séance publique du 31 octobre, matin

Épisode de Séances publiques de l'Assemblée nationale par Assemblée nationale · 3 novembre 2024 · 4 h 00 min

Discussion de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/restaurer_systeme_retraite_juste_annulation_dernieres_reformes

Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/assouplir_conditions_expulsion_etrangers_menace_grave_ordre_public

Discussion de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contraintes_energetiques_crise_logement

Discussion de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/peines_planchers_crimes_delits

Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/moderniser_installations_hydroelectriques_souverainete_energetique

Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exoneration_IR_medecins_infirmiers_cumul_emploi_retraite

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