La sécurité des élus locaux renforcée

Épisode de Sénat par Sénat · 28 février 2024 · 3 min

Réunie mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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