La Politique Documentaire et le désherbage - partie 2/2

Épisode de Archi Culturel par ArchimedCorp · 30 septembre 2024 · 41 min

Attention : cet épisode est la suite directe de l'épisode précédent sur le désherbage ! Donc s'il vous manque la première partie, c'est ici.

Après avoir vu différentes méthodes plutôt théoriques, nous vous proposons à présent un guide pas à pas pour effectuer votre désherbage.

Et pour vous aidez à rédiger votre propre guide de désherbage, nous vous avons préparé une fiche de désherbage vierge, que vous pouvez télécharger ici !

C'est un PDF interactif. Cela signifie que vous pouvez l'imprimer et le compléter "à la main", ou bien le remplir directement en ligne.

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Références :

Loi Robert Article 13

ARTICLE 13 | CG3P art. L33212-4

Les documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1  [= relevant du domaine privé mobilier et non du domaine public mobilier dont relèvent les fonds patrimoniaux] et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire . Par dérogation aux articles L. 3212-2  et L. 3212-3  [qui prohibent la revente des dons de l’État et des collectivités territoriales] du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. »

https://www.abf.asso.fr/6/214/984/ABF/mode-d-emploi-de-la-loi-robert-sur-les-bibliotheques-territoriales

Guide de gestion des documents patrimoniaux

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/livre-et-lecture/Patrimoine-des-bibliotheques/Gerer-le-patrimoine-en-bibliotheque/Guide-de-gestion-des-documents-patrimoniaux-en-bibliotheques-territoriales

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