#18 Code'Cast : CEDH H.W. c. France : relations sexuelles et mariage, la fin du devoir conjugal ?

Épisode de Code'Cast - Parlons droit ! par Faculté de droit et de science politique · 30 janvier 2025 · 11 min

Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir prononcé un divorce pour faute en se basant sur le "devoir conjugal". Cette notion, qui n'existe pas dans le Code civil, a pourtant longtemps été utilisée par les tribunaux français.

Avec Sébastien Cacioppo, docteur en droit privé et chercheur associé au LID2MS, nous revenons sur cette décision, expliquons comment le "devoir conjugal" s'est imposé dans la jurisprudence, et analysons ses contradictions avec le consentement sexuel et le droit à la vie privée. Cette décision marque-t-elle la fin d'une conception dépassée du mariage et ouvre-t-elle la voie à une évolution de la jurisprudence française ?

Écoutez notre podcast pour en savoir plus !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Autres épisodes de « Code'Cast - Parlons droit ! »

À propos du podcast

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université est heureuse de vous présenter Code’Cast, sa chaîne de podcasts. Vous êtes plutôt Code civil ? Code pénal ? ou Code général des impôts ? Quelle que soit la réponse, Code’Cast s’adresse à tous les juristes ! Que vous soyez…

Code'Cast - Parlons droit !

Épisodes similaires

Tous les épisodes de Code'Cast - Parlons droit ! · Plus de podcasts Éducation