La disparation d’une anomalie démocratique en France : la fin de la clause coloniale de la charte sociale européenne - Crochet du droit - Saison 5, ep 29

Épisode de Crochet du droit par SUN | Le Son Unique · 13 mai 2026 · 7 min

Nous sommes le 13 mai 2026, et pourtant, aujourd'hui, nous évoquons une actualité qui parait d'un autre temps : la suppression d'une clause coloniale dans la charte européenne.

Cette semaine Maxime Sauton souhaitait en effet vous parler d’un sujet qui l’avait toujours, à défaut de dire révolté, du moins particulièrement surpris en droit : l’existence d’une « clause coloniale » en ce qui concernait la charte sociale européenne pour les collectivités d’outre-mer. Pour que vous compreniez bien l’enjeu du problème, cela signifiait que la France avait décidé que ce texte, très important pour les droits et libertés des individus au niveau européen, ne pouvait s’appliquer qu’aux habitants français de la métropole, excluant donc les habitants des collectivités d’outre-mer. Et bien cela a enfin changé et il était temps.

Depuis le 1er mai 2026, les outre-mer peuvent recourir à ce traité pour faire valoir leurs droits économiques et sociaux.

Dons aujourd'hui, nous naviguons dans le monde des traités du droit international, mais rien de compliqué.

📖 c'est mentionné dans cet épisode :

article 1 de la Constitution française

l’article 72-3 de la Constitution française

préambule de la Constitution de 1946

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À propos du podcast

Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Crochet du droit

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