Les ZFE, un exemple du piège de l’inflation législative de mauvaise qualité : le Conseil constitutionnel comme bouc émissaire - Crochet du droit - Saison 5, ep 30

Épisode de Crochet du droit par SUN | Le Son Unique · 27 mai 2026 · 7 min

Cette semaine nous abordons deux actualités juridiques qui se complètent.

Vous connaissez l’adage « Nul n’est censé ignoré la loi ». Sauf que le 15 mai, le secrétariat général du gouvernement a publié les indicateurs de suivi de l’activité normative. Et le nombre de normes en vigueur atteint des records avec 366 999 articles, près de 50 millions de mots, donc environ plus de 113 jours de lectures pour lire l’ensemble de la législation française. L’inflation est réelle car en 2002 la loi française ne comptait « que » 22 millions de mots, soit plus de deux fois moins.

Dans le même temps, la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mises en place contre les voitures polluantes. Certains politiques ont jugé cela comme scandaleux, considérant que le Conseil constitutionnel violait la démocratie.

Et quel est le rapport entre ces deux informations ? Si les lois étaient de qualité, mieux travaillés, mieux écrites, et respectaient l’Etat de droit, elles ne seraient pas censurées.

Donc aujourd’hui Maxime Sauton vous explique par le prisme de cet exemple sur les ZFE en quoi l’inflation législative de mauvaise qualité est une vraie menace pour l’Etat de droit, avec un Conseil constitutionnel exposé, qui prend des coups sans réel moyen de se défendre.

📖 c'est mentionné dans cet épisode :

Indicateur de suivi de l’activité normative, 2026

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Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

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