5 questions sur la clause de non concurrence

Épisode de Droit Devant par Marylaure Méolans - Victoire Avocats · 9 mars 2022 · 11 min

Aujourd’hui dans #DroitDevant, nous parlons de la clause de non-concurrence💻

Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que d’autres considèrent que le jeu de cette clause leur permettra au contraire d'obtenir une contre partie financière non négligeable.

Quoi qu'il en soit, la clause de non concurrence n'en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.

Alors, qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? A quelles conditions de validité est-elle soumise ?

Une clause de non-concurrence peut-elle s'appliquer dans le monde entier ? Ou, à l'inverse, doit-elle être strictement limitée dans le temps et dans l'espace ?

Une compensation financière de la clause de non-concurrence doit-elle obligatoirement être versée au salarié ?

Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose un salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?

Comment peut agir un employeur contre un salarié ne respectant pas sa clause de non concurrence ? Peut-il envisager une action contre le nouvel employeur ?🧐

Vous saurez tout sur le sujet après avoir écouté notre podcast

Très bonne écoute !

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