Les inventions du salarié

Épisode de Droit Devant par Marylaure Méolans - Victoire Avocats · 1 décembre 2022 · 25 min

Dans mon ancienne vie de collaboratrice, j’avais un co-bureau.

Il était brillant et plein de ressources.

Il est mon ami depuis 10 ans, aujourd’hui Associé en propriété intellectuelle au sein du cabinet @lexington.

Qui de mieux que lui pour venir parler sur Droit Devant des inventions du salarié ?

C’est donc avec une interwiew de Michael Piquet Fraysse que DROIT DEVANT fait son retour en ce mois de décembre.

Un épisode d’actualité puisque comme le souligne l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) l'année 2021 a été marquée par un grand dynamisme en matière de dépôt de créations (brevet, dessins et modèles, marques, droits d'auteur) en France.

Dans cet épisode, Michael répond à toutes mes questions sur les dépôts réalisés par le salarié et notamment :

Qui est propriétaire de la création réalisée par le salarié ?

Comment se ménager la preuve de la propriété de sa création pour mieux la protéger ?

Le salaire consenti au salarié couvre-t-il la cession des droits sur les créations ?

Comment l'employeur cède-t-il les droits aux salariés sur leur création ?

La rémunération consentie par l'employeur au titre de la création lui permet-elle d'utiliser l’œuvre sur tous supports / de toutes les manières possibles ?

Qu’en est-il lorsque plusieurs salariés ont réalisé l’œuvre ?

Quels sont les bons réflexes à adopter pour permettre d'obtenir la reconnaissance de la paternité de sa création ?

Un épisode concret, illustré par des dossiers clients traités par Michael et bourré de conseils utiles.

🙏🏻 Très bonne écoute 🎧

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À propos du podcast

Le droit social en entreprise. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits applicables à la relation de travail salarié / employeur et des conseils pratiques pour gérer votre carrière professionnelle. Le podcast de Marylaure MEOLANS, avocate experte en droit du travail au sein du…

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