Entre refus et consentement - à la recherche du compromis

Épisode de Etage 5 par Institut des sciences sociales, Université de Lausanne · 20 mai 2026 · 12 min

Dénoncé par les associations, blâmé par le droit international et critiqué par les personnes concernées, le temps était venu pour le droit pénal suisse en matière sexuelle d’être réformé. Inchangé depuis 1992, l’article 190 sur le viol ne répondait effectivement plus aux exigences de la Convention d’Istanbul. Ratifiée par la Suisse en 2017, elle demandait aux Etats parties de prendre les mesures législatives nécessaires pour condamner tout acte à caractère sexuel non consenti, sans condition. C’est donc en 2010, dans le cadre du projet d’harmonisation des peines du Code Pénal que les débats autour de la question ont débuté. Entre refus “non, c’est non” et consentement “seul un oui est un oui”, c’est finalement la solution du compromis “non, c’est non mais avec l’ajout de l’état de sidération” qui a été optée par les parlementaires suisses. Si la contrainte est désormais abandonnée dans l’élément de base de la loi sur le viol, qu’il n’existe plus de distinction de genre et que l’état de sidération a été ajoutée à la nouvelle formulation de la loi, des zones d’ombres persistent et méritent encore d’être discutées.

Dans ce podcast, vous entendrez les expertises d’une professeure en droit pénal et présidente d’association pour la justice restaurative en suisse, Camille Perrier Depeursinge, et du chargé de plaidoyer de la campagne d’Amnesty “seul un oui est un oui”, Michael Ineichen.

Sources:

Brown, G., Delessert, T. et Roca i Escoda, M. (2017). Du devoir marital au viol conjugal. Étude sur l’évolution du droit pénal suisse. Droit et société, 97(3), 595-614.

Godel Thierry, Délèze Morgane, Petit commentaire de la révision du droit pénal sexuel en Suisse, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, in : www.dppc.online, septembre 2024.

Infrarouge (2022, 18 mai) « seul un oui est un oui » ? (s. d.). [Vidéo]. Play RTS. https://www.rts.ch/play/tv/infrarouge/video/violence-sexuelle-seul-un-oui-est-un-oui?urn=ur

n:rts:video:13106201

Jaquier V., Montavon C., Iselin C. (2023). Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse : pourquoi une telle « résistance » ? 1ère et 2e partie, in : Revue pénale suisse (RPS)

n°141/2023

Lieber, M., Greset, C., & Perez-Rodrigo, S. IRS Working Paper n 14. https://www.unige.ch/sciences-societe/socio/application/files/5615/5480/1068/IRS_Working_Paper_14.pdf

Perrier Depeursinge, C., & Arnal, J. (2024). Révision du viol en droit suisse: Dix questions soulevées par la modification de l’art. 190 CP. Revue pénale suisse, 2024(1), 21-57.

RTS (2020, 12 juin). Une femme sur cinq a déjà subi des violences sexuelles en Suisse. https://www.rts.ch/info/suisse/10449612-une-femme-sur-cinq-a-deja-subi-des-violences-sexu

elles-en-suisse.html

RTS (2021, 20 avril). Podcast – C’est quoi, la culture du viol ? rts.ch.https://www.rts.ch/info/suisse/12136150-podcast-cest-quoi-la-culture-du-viol.htm

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