Rescrit fiscal : comment sécuriser un projet avant d’agir
Épisode de Fiscaloo - Droit fiscal et patrimonial par Didier Majerowiez (Avocat Fiscaliste) · 26 juillet 2026 · 1 min
Écrire au fisc ne signifie pas toujours se signaler. Dans certains cas, il est possible de demander à l’administration fiscale de prendre position avant de réaliser un projet ou une opération. C’est le rôle du rescrit fiscal. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique dans quelles conditions la réponse de l’administration peut sécuriser une situation, et pourquoi toute question adressée au fisc ne constitue pas automatiquement un rescrit.
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À propos du podcast
Podcast du média https://www.fiscaloo.fr/ consacré au décryptage du droit fiscal, du droit du patrimoine et des principales problématiques rencontrées par les particuliers, dirigeants et professionnels en matière d’impôt, de patrimoine et d’entreprise.
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