L’intersectionnalité et le droit français, avec Marie Mercat-Bruns

Épisode de Genre, etc. par Sciences Po · 16 mars 2023 · 21 min

C’est quoi l'intersectionnalité ? Dans cet épisode, Marie Mercat-Bruns, professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po et chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), revient sur ce terme né à la fin des années 1980 aux États-Unis sous la plume de la juriste afro-américaine Kimberlé Crenshaw. Elle explique comment le droit français et le droit européen s’emparent de ce concept pour prendre en compte les discriminations multiples.

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Lire la transcription écrite de l’épisode.

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📚 Ressources :

Rappel des affaires Baby Loup et Micropole .

L’article de Pierre Lénel et Marie Mercat-Bruns “Penser l’intersectionnalité en contexte français. Le cas des affaires Baby Loup et Micropole sur le port du voile islamique au travail”  est publié dans le livre Les catégories dans leur genre. Genèses, enjeux, productions (Teseo, 2021) coordonné par Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns et Ferruccio Ricciardi.

Kimberlé Crenshaw présente sa critique intersectionnelle du droit de la non-discrimination au travail en 1989 dans l’article “Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics”  (University of Chicago Legal Forum, 1989, n° 139). Elle y fait référence à trois arrêts : DeGraffenreid c. General Motors, Moore c. Hughes Helicopter, Inc, et Payne c. Trevenol.

Lire l'article de Marie Mercat-Bruns : "La discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ?"  (Revue droit du travail, 2022)

C’est dans un autre article plus global que Kimberlé Crenshaw montre les limites de l'application du droit de la non-discrimination, trop centré sur l'égalité formelle, dans sa capacité de lutter contre les discriminations raciales systémiques : “Race, Reform and Retrenchment : Transformation and Legitimation in Antidiscrimination Law”  (Harvard Law Review, 1988, n° 101).

Deux exemples de contentieux en France : arrêt sur le licenciement d’une femme âgée vendeuse de lingerie féminine (CA Versailles 7 mai 2014 n° 13/03766), décision de la Cour de cassation sur un homme portant deux boucles d’oreilles (Cassation sociale, 11 janv. 2012).

La stratégie de la Commission européenn en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-25 évoque “l’intersectionnalité".

Les directives européennes en matière de transparence salariale (2000/43/CE ; 2000/78/CE) et de violences faites aux femmes (proposition COM/2022/105 ) peuvent comporter une intersection de différents axes de discrimination.

Le droit français a réussi à exposer la discrimination intersectionnelle en s’intéressant à la discrimination indirecte : la Cour de cassation a par exemple énoncé que l’existence d’une discrimination n’impliquait pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés (Cass. soc. 3 novembre 2011 n° 10-20765)

Le courant law and society, approche familière aux É tats-Unis est développé dans le livre Rights on trial: How Workplace Discrimination Law Perpetuates Inequality d’Ellen Berrey, Laura Beth Nielsen, et Robert L Nelson (University of C hicago Press, 2017)

Sur les conclusions des deux affaires étudiées par Marie Mercat-Bruns et Pierre Lénel :

Dans l’affaire Baby Loup, Conseil de Prud’hommes de Mantes du 13 décembre 2010 a d’abord justifié le licenciement de Fatima Afif. Puis, après un pourvoi en cassation (Cour de cassation, 25 juin 2014, n° 13-28369), Fatima Afif a ensuite présenté une communication devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU (Comité) en juin 2015 (Comité des droits de l’homme, 10 août 2018, CCPR/C/123/D/2662/2015) qui a indiqué qu’une “discrimination intersectionnelle basée sur le genre et la religion” était constituée.

Dans l’affaire Micropole, Asma Bougnaoui a gagné son procès en Cour de justice le 14 mars 2017 (C-188/15 Micropole c. Bougnaoui).

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Genre etc. est le podcast du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) de Sciences Po.

Musique originale : © Lune

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