L'Instant Social - 25 Novembre 2022
Épisode de L'Instant Social - Podcast d'actualité en droit du travail par Barthélémy Avocats · 25 novembre 2022 · 6 min
C'est la reprise pour l'Instant Social !
Au programme de cet épisode du 25 novembre 2022, faut-il qualifier le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme du temps de travail effectif, et donc le décompter des heures supplémentaires ?
La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 23 novembre 2022 !
Référence de l'arrêt : Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924
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