Droit Administratif : L'Arrêt Arrighi
Épisode de La Revue Juridique par Studio Erveil · 15 septembre 2025 · 3 min
🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt clé du contentieux constitutionnel : l’arrêt Arrighi (1936) ⚖️🛡️.
Dans cette affaire, le Conseil d’État affirme qu’il ne peut pas contrôler la constitutionnalité d’une loi, même si elle sert de base à un acte administratif. C’est la naissance de la théorie de la loi-écran 🧾🚫.
Pourquoi cette limite au contrôle du juge administratif ? Et quelles sont les conséquences concrètes pour les justiciables ? 🤔
🎧 Que vous soyez étudiant en droit public 📚 ou curieux des rapports entre droit administratif et Constitution, cet épisode est pour vous. C’est parti !
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