Droit Administratif : L'Arrêt Dame Lamotte
Épisode de La Revue Juridique par Studio Erveil · 19 septembre 2025 · 2 min
🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, lumière sur un arrêt fondamental : Dame Lamotte, rendu par le Conseil d’État en 1950 ⚖️📜.
Dans cette affaire, le juge affirme que tout acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, même quand la loi ne le prévoit pas. Ce recours devient alors un principe général du droit 🧠🔓.
Un arrêt qui consacre le droit au juge comme pilier de l’État de droit 🇫🇷⚖️.
🎧 Étudiant en droit, passionné de contentieux ou juste curieux ? Cet épisode est pour vous. C’est parti !
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