La Naissance et la Personnalité Juridique

Épisode de Le Droit En 3 Minutes par Mimo EL ARJA · 15 décembre 2025 · 4 min

Suffit-il de naître pour être une personne ? 👶 Juridiquement, la réponse est non ! Le droit français pose des conditions strictes pour accorder la personnalité juridique, ce "masque" qui permet d'avoir des droits. Dans cet épisode, on analyse le moment précis où tout commence :

Le duo inséparable : Pour acquérir la personnalité, l'enfant doit naître vivant (respiration complète) et viable (capable de survivre naturellement) 🫁.

Les critères de la viabilité : La définition de l'OMS et le seuil fatidique retenu en France : 500 grammes ou 22 semaines d'aménorrhée ⚖️.

L'acte d'enfant sans vie : Le statut particulier des enfants nés morts ou non viables (Décrets de 2008), permettant une inscription symbolique au livret de famille sans créer de personnalité juridique 🕊️.

Mots-clés : Personnalité juridique, naissance, vivant et viable, Article 318 Code Civil, OMS, aménorrhée, acte d'enfant sans vie, État civil, L1 Droit.

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À propos du podcast

🎙️ Le Droit en 3 Minutes est le podcast idéal pour les étudiants en droit qui veulent réviser rapidement, efficacement et sans prise de tête. Chaque épisode vous propose une synthèse claire d’une notion juridique essentielle, en moins de 3 minutes. 📚 Que vous soyez en L1, L2, L3 ou en…

Le Droit En 3 Minutes

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