Les fermages impayés à ses parents sont-ils considérés comme des dons ?

Épisode de Le patrimoine en questions · RCF Cœur de Champagne par RCF Reims-Ardennes, RCF Cœur de Champagne · 8 mars 2026 · 13 min

Entre bail rural, dette locative et risque de requalification fiscale, la frontière est plus technique qu’on ne le croit. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt détaillent les critères juridiques et fiscaux permettant de déterminer si des loyers agricoles impayés peuvent être considérés comme un don, avec les impacts en matière de droits de succession et de fiscalité.

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