10 questions sur l'excuse de minorité

Épisode de Les podcasts de l'ISP par Prépa ISP · 1 avril 2026 · 34 min

En février, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés pour cette suppression au vu de la multiplication des infractions commises par les mineurs, de leur toujours plus grande gravité et de leur recrutement toujours plus important par les réseaux de criminalité organisée.

Le débat sur la responsabilité pénale des mineurs et notamment sur l’excuse de minorité qui permet une atténuation de la peine, n’est pas nouveau. Déjà en 2008, le rapport Varinard proposait d’abaisser le seuil de la responsabilité à 12 ans.

Ce débat a rebondi ces dernières années à la suite d’affaires graves impliquant des mineurs à peine entrés dans l’adolescence. Le législateur a tenté, sans succès, plusieurs fois de modifier les seuils.

Est-ce une piste de réflexion efficace pour faire reculer la délinquance des mineurs ? Est-il juste de penser que celle-ci a récemment fortement augmenté ? Faut-il supprimer l’excuse de minorité ?

Pour répondre à ces questions, je reçois Morgane Daury-Fauveau, professeur de droit pénal et procédure pénale au sein de la Prépa ISP.

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